Décisions | Chambre de surveillance

A. B______, née le ______ 1962, originaire de H______ (Neuchâtel), est domiciliée à I______ (Genève).

Elle est la mère de deux enfants, majeurs à ce jour, issus d'une précédente union. Elle entretient de bonnes relations avec ses enfants et son ex-époux.

Son père est décédé en 2003, sa mère en janvier 2020. La succession de cette dernière, dont les héritiers sont B______ et son frère A______, comporte d'importants actifs.

B. a) Le 16 octobre 2020, A______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) d'une requête tendant à ce qu'une mesure de protection soit instaurée en faveur de sa sœur B______, sous la forme d'une curatelle de représentation et de gestion du patrimoine, comprenant la représentation de la concernée dans la succession de feue leur mère, avec privation de l'exercice des droits civils dans le cadre de la liquidation de cette succession.

A l'appui de sa requête, A______ a indiqué que sa soeur était sans emploi, au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années et avait pour occupation principale "l'élevage sauvage" de plus d'une centaine de rats, au mépris des normes sanitaires, dans le jardin de la propriété sise à I______. Elle avait toujours été une personne vulnérable, facilement influençable et manipulable par des tiers, mentionnant, à titre d'exemple, que celle-ci, dès l'âge de vingt ans environ, avait été enrôlée dans plusieurs sectes, ce qui avait entraîné un changement radical de son comportement, l'intéressée ayant notamment coupé les ponts avec sa famille et son entourage pendant une longue période. N'ayant pas connaissance de son état de santé, le requérant était d'avis qu'elle souffrait de différents troubles psychiques, en raison de discours incohérents, comme le fait d'affirmer qu'elle était en communication avec le Saint-Esprit et leurs parents décédés, de sorte qu'il avait proposé qu'une expertise psychiatrique de l'intéressée soit effectuée. Il considérait que l'état de santé de sa sœur ne lui permettait pas de gérer seule de manière adéquate ses affaires courantes et son patrimoine, étant relevé que sa situation patrimoniale allait connaître un changement drastique suite à la liquidation de la succession de feue leur mère, qui comprenait des actifs estimés à environ 7'000'000 fr. et dont ils étaient tous deux seuls héritiers, étant relevé qu'avec le décès de leur mère, ils allaient retrouver la pleine propriété de la demeure familiale de I______, estimée à environ 12'000'000 fr. héritée de leur père et sur laquelle leur mère avait un droit d'usufruit. Sa sœur ne semblait pas réfléchir de manière rationnelle, était une cible parfaite pour toute personne malintentionnée et risquait de prendre des décisions préjudiciables à ses intérêts, alors que le contexte patrimonial et successoral nécessitait de sa part la prise de décisions importantes à brève échéance. Certaines personnes de son entourage proche ne semblaient pas avoir comme priorité la préservation de ses intérêts et avaient une influence considérable sur l'intéressée, en s'immisçant dans ses affaires personnelles.

b) Le 30 octobre 2020, le Tribunal de protection a désigné un avocat en qualité de curateur d'office pour la représentation de B______ dans la présente procédure de protection.

Dans son rapport du 11 novembre 2020, le curateur a relevé que la situation ne nécessitait aucune mesure urgente car aucune procédure judiciaire n'avait été entamée à propos du conflit de voisinage causé par la présence des rats et qu'un exécuteur testamentaire avait été désigné dans la succession de feue la mère de sa protégée. Sa protégée était au bénéfice de l'aide sociale et vivait, avec sa fille, dans un appartement à I______, mis à disposition par l'Hospice général, lequel s'acquittait de ses charges. Sa fortune était inférieure à 50'000 fr., mais serait bien supérieure après avoir hérité, de sorte qu'elle devrait rembourser les sommes versées par l'Hospice général, de l'ordre de 150'000 fr.

c) A l'appui de son rapport, le curateur a produit une attestation médicale, établie par le Dr C______ et le psychologue D______ le 10 novembre 2020, dont il ressort que B______ bénéficie d'un suivi depuis 2012 en raisons de troubles psychiatriques qui ne remettent pas en cause sa capacité de discernement, ni ne remplissent les critères de gravité pour recevoir une rente AI ou bénéficier d'une mesure de curatelle.

d) Par courrier du 26 novembre 2020, l'Hospice général a confirmé prendre en charge la concernée depuis le 1^er mai 2015. Selon l'assistante sociale de cette institution, B______ avait travaillé pour son ex-mari dans une agence immobilière, avait été licenciée et n'avait pas pu bénéficier des prestations de l'assurance chômage en raison de la non-collaboration de son ex-époux. Elle décrivait son ex-époux comme manipulateur. Lors des premiers rendez-vous, l'intéressée lui avait fait part de ses difficultés à gérer ses papiers administratifs et qu'au-delà d'une aide financière, elle souhaitait avoir un curateur. Dans un premier temps, l'hospice lui avait fourni un soutien administratif en l'aidant à mettre de l'ordre dans ses papiers. Pendant les trois premières années, un soutien administratif et un accompagnement dans différentes démarches auprès des institutions, comme le SCARPA ou le Service des allocations familiales lui avait été fournis. Ensuite, la situation s'était stabilisée et l'intéressée avait repris le contrôle de sa gestion administrative. De l'avis de son assistante sociale, l'intéressée avait toujours bien collaboré et effectué les démarches demandées pour améliorer sa situation administrative. Du point de vue de sa santé, l'intéressée lui avait indiqué souffrir de spasmophilie et de dépression et être suivie par le Dr C______ et D______. Selon ses médecins, elle ne pourrait pas bénéficier des prestations de l'assurance-invalidité. Selon l'assistante sociale, les problèmes que rencontrait B______ ne lui permettaient pas de se réinsérer professionnellement. Cette dernière avait indiqué ne pas entretenir de bons rapports avec sa mère ni avec son frère. S'agissant de la liquidation de la succession de sa mère, l'intéressée lui avait indiqué qu'elle n'avait pas besoin d'un curateur, mais d'un bon avocat. Elle avait changé d'avocat pour la troisième fois parce qu'elle avait le sentiment de ne pas être entendue.

e) De l'enquête menée par le Tribunal de protection, il résulte par ailleurs que B______ n'a pas signé de mandat pour cause d'inaptitude, et que, selon l'extrait du registre des poursuites du 21 octobre 2020, elle a fait l'objet de plusieurs poursuites dans le canton de Genève, dont elle s'est acquittée.

f) Par courrier du 1^er décembre 2020, A______ a informé le Tribunal de protection de ce que des personnes de l'entourage de sa sœur insisteraient pour qu'elle signe une procuration générale en leur faveur et qu'elle procède à d'importantes donations en faveur de ses deux enfants, issus de sa précédente union avec E______. De plus, en raison de la présence des rats dans la propriété familiale, il avait dû mandater une entreprise spécialisée pour remédier à la situation.

g) Par certificat médical du 23 novembre 2020, le Dr C______ a indiqué que sa patiente souffrait de troubles douloureux somatoformes, ne la limitant aucunement dans sa gestion administrative et financière, ainsi que dans la représentation envers les tiers. Elle n'avait nullement besoin d'assistance personnelle, comprenait les situations d'ordre médical et était capable de prendre les décisions conformes à ses intérêts s'agissant d'un traitement ou d'un suivi médical. Elle ne prenait aucune médication.

h) Le 17 décembre 2020, F______, avocat, s'est constitué pour la défense des intérêts de B______.

i) Par courrier du 22 décembre 2020, A______ s'est opposé à la relève du curateur de représentation d'office de sa sœur, alléguant que F______ ne pouvait pas intervenir de manière neutre devant le Tribunal de protection, puisqu'il était intervenu pour le compte de sa sœur dans la succession de sa mère et dans le litige concernant l'élevage de rats.

j) Le 13 avril 2021, le Tribunal de protection a tenu audience et a entendu B______, ainsi que A______.

B______ s'est opposée à sa mise sous curatelle. Elle a exposé les circonstances l'ayant amenée à devoir solliciter l'aide de l'Hospice général et indiqué avoir reçu la somme de 20'000 fr. de son frère, au titre d'avance sur héritage pour régler ses poursuites, précisant ne plus avoir eu de dettes depuis cinq ans. Elle n'avait pas de troubles psychiques, mais des blocages lors d'angoisses et ne prenait des médicaments qu'en cas d'extrême nécessité, privilégiant, depuis trente ans, le développement personnel. Elle n'avait besoin d'aucune aide pour son assistance personnelle. A propos de l'héritage à venir, elle s'était entourée de professionnels, envisageant des placements sur les conseils de son banquier et de son avocat. Son ex-époux la conseillait également. Elle avait de bons contacts avec lui et il s'occupait bien de leurs enfants. Elle avait pris son indépendance après ses études, à l'âge de 23 ans et n'avait pas particulièrement de contact avec son frère et la famille de ce dernier. Elle ne s'entendait pas avec sa mère qui l'agressait verbalement. A la question de savoir comment elle interprétait la demande de son frère, elle a évoqué les circonstances de son départ de la famille, sa médiumnité, son entourage proche, en particulier son ex-époux puisque lui et son frère ne s'entendaient pas et la succession en cours. Son frère avait déposé cette requête pour ne pas avoir à communiquer avec elle et pour pouvoir ainsi prendre "les rênes de la succession". Quant aux rats, elle les avait pris en charge suite au décès d'un ami et les avait placés dans le jardin de la propriété familiale où ils s'étaient reproduits. Son loyer et sa cotisation d'assurance-maladie étaient versés directement par l'Hospice général. Elle avait reçu un montant de 900'000 fr. d'un oncle lorsqu'elle était jeune; elle avait investi cet argent dans des fonds de placement et l'avait utilisé pour l'entretien de ses enfants.

A______ a relevé avoir requis une mesure de protection pour sa sœur car il s'est dit inquiet pour elle à propos de la gestion de l'héritage à venir. Selon lui, son ex-mari et ses enfants gravitaient autour d'elle et il ne voudrait pas que le premier profite de la situation. La problématique de cette succession résidait dans le fait qu'il voulait vendre la maison parentale et pas sa sœur, estimant que son entretien, avoisinant les 100'000 fr. à 120'000 fr. par an, était trop coûteux. Questionné par le Tribunal, A______ a admis que le prononcé d'une mesure de curatelle lui permettrait d'avoir un autre interlocuteur que sa sœur pour discuter de la liquidation de cette succession. Enfin, il a indiqué que toutes les discussion entreprises n'avaient pas abouti, y compris entre avocats, car, selon lui, sa sœur avait toujours consulté son ex-mari et remis en cause ce qui était proposé, de sorte qu'ils n'arrivaient plus à communiquer.

Quant au curateur d'office, il a indiqué que sa protégée était saine d'esprit et que son discours était cohérent, mais qu'au vu des allégations de son frère, à propos d'un possible passé dans une secte et l'influençabilité de son entourage, il se questionnait sur une possible expertise psychiatrique pour se déterminer sur l'autonomie de sa protégée dans la gestion de ses biens et de son influençabilité.

Au terme de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à délibérer.

k) Le 22 avril 2021, G______, domicilié à J______ (France), a adressé un courrier au Tribunal de protection, distribué le 26 avril 2021. Il a expliqué être proche de la famille A/B______ depuis plus de 45 ans et avoir entretenu des liens particulièrement fort, de nature fraternelle, avec A______ et B______.

Il était préoccupé par la situation de celle-ci, qui lui semblait confuse et perturbée, avait du mal à maîtriser la situation et n'était pas capable de s'occuper de la gestion de ses biens dans la succession de sa mère. Elle était sous l'influence de son ex-mari, qui semblait vouloir s'approprier du bien immobilier situé à I______. Ce dernier l'avait incitée à faire une donation de ses biens en faveur de leurs enfants communs. Elle n'était pas capable de s'occuper de ce genre de chose et avait besoin d'une vraie aide.

1.             1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (53 al. 1 LaCC).

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par un proche de la personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 et al. 3 CC), le recours est recevable.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2. Les pièces nouvelles produites par les parties à l'appui de leurs écritures d'appel et de réponse sont recevables, l'art. 53 LaCC ne prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces nouvelles.

A la forme :