Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1983, a travaillé en dernier lieu à temps partiel (à 80% dès le 1^er juin 2016) comme vendeuse de viande pour la B______.

b. À une date indéterminée au courant du mois d’octobre 2016, l’assurée a fait une chute dans un escalier au travail. Son genou droit a heurté une marche. Elle a continué à travailler en pensant que « ça allait ». En décembre 2016, l’assurée a ressenti son genou « lâcher » en montant dans un tram. Elle a continué à travailler malgré des douleurs.

c. Le 11 janvier 2017, elle a passé un examen IRM du genou droit, en raison d’une indication de « craquements et instabilité en montant les marches, bilan méniscal et ligamentaire ». Dans son rapport d’IRM du 11 janvier 2017, le docteur C______ a retenu le diagnostic de « chondropathie focale de la crête patellaire de 7 mm de diamètre s’étendant jusqu’à l’os sous-chondral (grade III) ; chondropathie focale au niveau de la facette médiale de la trochlée fémorale mesurant 6 mm de diamètre (grade IV) ; pas de lésion ménisco-ligamentaire décelée ».

d. Victime d’une chute sur le genou droit, le 18 janvier 2017, l’assurée a été mise en arrêt de travail dès le 19 janvier 2017 par son médecin traitant, le docteur D______, médecin généraliste.

e. Le 20 janvier 2017, l’employeur a fait une déclaration d’accident auprès de Swica Assurances SA (ci-après : l’assureur-accidents) dans laquelle il indiquait qu’avant la chute du 18 janvier 2017, son employée avait déjà chuté à deux reprises, sans qu’elle ne se souvienne des dates de ces événements et sans qu’elle ne consulte de médecin. En raison de ces précédentes chutes, l’assurée n’avait plus de force. L’employeur avait décidé de retenir la date du dernier accident dans sa déclaration du 20 janvier 2017.

f. L’assurée a en outre fait une demande de prestations d’invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 11 juillet 2017. Dans ce cadre, le Dr D______ a attesté qu’en raison d’une maladie dès le 21 février 2017 et en raison d’un accident dès le 19 janvier 2017, la capacité de travail de sa patiente n’était pas exigible dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. L’accident avait entraîné une incapacité de travail du 19 janvier au 20 février 2017. La maladie avait ensuite été à l’origine d’une incapacité de travail complète du 21 février 2017 au 13 septembre 2017. La grossesse de sa patiente avait généré une incapacité de travail dès le 13 septembre 2017 (la patiente ayant été mise en arrêt de travail pour cette cause en septembre 2017 et accouché en décembre 2017). La maladie qui avait eu une répercussion sur la capacité de travail de sa patiente du 21 février au 13 septembre 2017 était décrite comme suit par le médecin traitant : « chondropathie crête patellaire grade III genou D ; chondropathie trochlée fémorale (grade IV) genou D ; épine calcanéenne talon D (2014) ; statut anxio-dépressif réactionnaire (2016) ». En revanche, le diabète gestationnel et l’asthme dont souffrait sa patiente n’avaient pas d’effet sur la capacité de travail. Ce médecin jugeait que d’un point de vue médical, l’activité habituelle pouvait être exigible à 100% au mois de février 2018 ou de mars 2018, soit après le congé maternité, mais devait être adaptée, la station debout devant être limitée au maximum à deux heures et les escaliers et la marche à pied également. Dans un formulaire adressé à l’OAI, le 1^er octobre 2018, le Dr D______ a indiqué que l’état de sa patiente s’était aggravé, sans changement dans les diagnostics posés. À la fin du mois d’août 2018, sa patiente avait ressenti un craquement et un blocage du genou. La situation s’était aggravée au niveau des gonalgies, de sorte qu’une arthroscopie avait été programmée. Sa capacité de travail était de 50% dans un poste de caissière debout et de 100% dans une autre activité adaptée telle que l’activité de caissière assise. L’assurée était à nouveau en incapacité de travail de 100% depuis le 2 octobre 2018. Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu à l’issue de l’instruction que l’assurée avait présenté un problème au genou droit (chondropathie fémoro-patellaire stade III-IV), évoluant depuis 2016, ayant motivé une incapacité de travail dès le mois de janvier 2017. Les rapports médicaux du Dr D______ indiquaient une capacité de travail pleine dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la patiente, depuis toujours. Le degré d’invalidité de l’assurée a été déterminé le 14 janvier 2020. L’OAI a reconnu à l’assurée une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle dès le 19 janvier 2017, fin du délai d’attente d’un an, et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès cette même date. Le statut d’actif à 80% a été retenu et un revenu annuel en 2016, soit avant l’atteinte, de CHF 65'090.- a été pris en compte. Le temps de travail exigible était de 100% sans diminution de rendement et le salaire avec invalidité était de CHF 54'783.-. La perte de gain était donc de CHF 10'548.- et le degré d’invalidité de 16.15%. Pour établir le revenu de 2016, l’OAI s’était fondé sur le salaire annuel de 2015 de CHF 51'440.-, actualisé pour l’année 2016 à CHF 52'072.- pour un taux d’activité de 80% ; le salaire annuel à 100% était donc de CHF 65'090.-. La demande de prestations a dès lors été refusée par l’OAI.

g. Le 15 avril 2019, l’assurée s’est soumise à une arthroscopie avec shaving et micro fracture des lésions cartilagineuses réalisée par le docteur E______, orthopédiste. L’atteinte principale était selon le diagnostic posé par ce praticien une chondropathie fémoro-patellaire de grade III-IV du genou droit. L’intervention a motivé une incapacité de travail totale dans toute activité jusqu’au 31 juillet 2019. Dans un document complémentaire du 16 mai 2019, le Dr E______ précisait que les lésions du genou droit constatées lors de l’arthroscopie étaient secondaires à un statut post-traumatique et non pas à une maladie. Les bilans radiologiques préopératoires avaient infirmé un problème de dysplasie fémoro-patellaire. Sa patiente avait déjà signalé à son employeur en octobre 2016 un traumatisme dans des escaliers avec un impact sur la face interne du genou droit contre une marche d’escalier. Son diagnostic était une chondromalacie stade 4 du pôle inférieur de la rotule et une probable nécrose focale condyle fémorale interne. L’orthopédiste estimait que la capacité de travail était nulle en post-opératoire, puis à réévaluer. Il a signé des arrêts de travail du 15 avril 2019 au 31 juillet 2019. La capacité de travail était retrouvée dès le 1^er août 2019.

h. L’assureur-accidents a recueilli les avis des Drs D______ et E______ et a mandaté le docteur F______ à titre d’expert. Ce médecin a indiqué qu’un délai de trois mois était suffisant pour atteindre le statu quo sine après l’accident du 18 janvier 2017. Dès la fin du mois d’avril 2017, il n’y avait plus de rapport de causalité entre cet accident et les lésions de l’assurée au-delà de cette date. L’assurée présentait une arthrose fémoropatellaire avancée au genou droit, non étendue, mais importante et préexistante à l’événement du mois d’octobre 2016 et, a fortiori, à celui du 18 janvier 2017. Les lésions visibles sur l’IRM du 11 janvier 2017 s’étaient formées progressivement en raison de désaxation externe de la rotule et en présence d’un déséquilibre sur dysplasie fémoro-patellaire. L’apparition de ces lésions avait été progressive et n’était pas en relation avec un événement traumatique quelconque. Sa conclusion était que les lésions au genou droit de l’assurée, dont le diagnostic était une arthrose fémoropatellaire avancée droite sur dysplasie rotulienne et désaxation externe de la rotule, étaient d’ordre maladif et non la conséquence d’un traumatisme, contrairement à l’avis du Dr E______. L’atteinte cartilagineuse était imputable de manière prépondérante (à plus de 50%, voire à 100%) à l’état maladif constitutionnel de l’assurée. L’événement du 18 janvier 2017 avait pu aggraver la symptomatologie douloureuse.

i. Le 12 septembre 2019, l’assureur-accidents a informé l’assurée qu’il mettait fin au versement des indemnités journalières avec effet au 30 avril 2017.

j. L’assurée s’étant opposée à cette décision et ayant sollicité une décision formelle le 26 septembre 2019, l’assureur-accidents a rendu une décision le 24 octobre 2019. En se fondant sur le rapport du Dr F______, il a décidé de mettre fin au versement des indemnités journalières avec effet au 30 avril 2017.

k. L’assurée ayant formé opposition à cette décision le 18 novembre 2019, l’assureur-accidents a confirmé dans une décision sur opposition du 6 janvier 2020 sa décision du 24 octobre 2019.

B. a. Le 3 février 2020, l’assurée a déféré cette décision à la chambre des assurances sociales de la cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l’audition des Drs F______ et E______ et à la mise en œuvre d’une expertise. Au fond, elle a conclu à l’annulation de la décision du 6 janvier 2020 et à ce que la chambre de céans dise que l’intimée est tenue de verser des prestations en lien avec l’accident du 18 janvier 2017, sous suite de frais et dépens.

b. L’intimée a conclu au rejet du recours, le 3 mars 2020.

c. La chambre de céans a versé, le 21 juillet 2020, le dossier de l’OAI à la procédure et les parties ont été invitées à se déterminer sur celui-ci. Les parties ont persisté dans leurs conclusions les 18 et 27 août 2020. Un échange d’écritures a eu lieu les 3 septembre, 6 et 26 octobre 2020.

d. La chambre de céans a informé les parties, par courrier du 15 juillet 2021, de son intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions qu’elle avait l’intention de poser à l’expert, tout en leur impartissant un délai au 19 août 2021 pour compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation contre l’expert G______.

e. La recourante s’est déterminée sur les questions à poser par pli du 12 août 2021. Elle n’avait pas de cause de récusation et sollicitait que les questions 7.1 et 7.2 soient reformulées pour que l’expert se détermine sur la capacité de travail en temps de présence et en terme de rendement.

f. L’intimée s’est déterminée le 17 août 2021. Elle n’avait pas de cause de récusation et ne voyait pas pourquoi la question 10 devait être posée à l’expert, aucune pièce au dossier ne mentionnant de troubles psychiques faisant suite à l’accident du 18 janvier 2017.

g. Par ordonnance du 7 septembre 2021, la chambre de céans a confié l’expertise au Prof. G______ en ajoutant les questions des parties et en maintenant la question 10.

h. Le 10 décembre 2021, l’expertise a été rendue, puis transmise aux parties pour détermination. L’expert a pris en compte l’intégralité du dossier et a procédé à l’examen des documents médicaux dont les radiographies des 19 janvier 2017, 6 mars 2019 et 4 novembre 2021 et l’IRM du 11 janvier 2017, et à un examen clinique d’une heure trente le 1^er novembre 2021. Selon l’anamnèse, l’expertisée a rappelé son historique médical et a estimé pouvoir reprendre son ancienne activité de caissière, son genou droit allant bien et ne craquant plus. Elle voulait que l’on reconnaisse le caractère accidentel de son problème de genou droit. Son licenciement prononcé par la B______ avait été injustifié et était dû à la non reconnaissance dudit caractère accident de son atteinte. Selon sa lecture des radiographies du 19 janvier 2017 et du 6 mars 2019, l’expert ne constatait ni lésion traumatique ni dégénérative du genou droit, étant précisé que les clichés de 2019 n’étaient pas lege artis. Il en va de même de la radiographie du 4 novembre 2021. En revanche, l’IRM du 11 janvier 2017 met en évidence une lésion du revêtement cartilagineux, sans œdème osseux du pôle inférieur de la rotule. Ces images très localisées pouvaient être interprétées comme des lésions traumatiques ou dégénératives. Le fait qu’elle ne soit pas associée à un œdème osseux faisait plutôt pencher pour une lésion traumatique, mais la question restait légitimement ouverte. L’expert notait en outre des micro-géodes ou lésions kystiques sur la partie antérieure du condyle interne, lesquelles pouvaient selon les auteurs être considérées comme dégénératives ou idiopathiques. Selon les calculs faits sur la base de l’expertise, il n’était pas correct de dire qu’il existait une dysplasie ou une désaxation significative de la rotule qui serait la cause d’une arthrose fémoropatellaire. Sur la CT du genou droit du 6 mars 2019, des micro-géodes étaient mises en évidence, d’origine soit idiopathique soit arthrosique selon les auteurs. L’examen était dans la norme et ne permettait pas de retenir une dysplasie patellaire ou un défaut d’alignement patellaire significatif. Après avoir fait un exposé de la procédure et des prises de positions de chacun, l’expert a apporté une revue de la littérature en la matière. L’expert a retenu le diagnostic de chondropathie rotulienne post-traumatique droite et chondropathie fémorale grade III-IV circonscrite à droite, apparue à la suite d’une chute dans l’escalier en octobre 2016. L’état de santé était stabilisé depuis le 1^er août 2019 pour une reprise de l’activité habituelle adaptée à la suite de l’intervention du genou et, dès le 1^er décembre 2020, l’assurée a commencé un stage de vendeuse pour six mois, soit son activité habituelle. Tant la CT que l’IRM montraient des anomalies du revêtement cartilagineux de la rotule et du condyle fémoral du genou droit. Le lien de causalité entre cette atteinte et la chute d’octobre 2016 et celle de décembre 2016 est certaine (100%) et a été aggravée par la chute de janvier 2017. D’octobre 2016 à juillet 2019, l’assurée avait de nombreuses limitations fonctionnelles. Elle a eu une capacité nulle, à l’exception d’une pleine capacité (caissière assisse), mais adaptée, soit sans port de charges, limitation à 2 heures de station debout, pas d’échelle et de position accroupie, du 23 mars 2018 au 1^er octobre 2018. Le statu quo sine a ainsi été atteint le 1^er août 2019. L’expert a expliqué pourquoi il ne parvenait pas au même diagnostic que l’expert F______, ce dernier s’étant basé sur des radiographies médiocres et non adéquats pour retenir de diagnostic précis. La lecture des images du 4 novembre 2021 sur lequel le Prof. G______ s’était fondé aboutissait à un résultat différent. L’expert F______ ne préconisait pas de traitement, alors qu’il posait un diagnostic qui en aurait justifié un. Enfin, la suite favorable de l’arthroscopie du 15 avril 2019 infirmait les diagnostics et conclusions du Dr F______.

i. La recourante a fait siennes les conclusions de l’expert.

j. L’intimée a produit un rapport complémentaire du Dr F______ à teneur duquel ce dernier a redonné sa lecture des images au dossier. Pour lui, il était étonnant que l’assurée ait passé sous silence les chutes d’octobre et de décembre 2016, alors qu’une chute sur la rotule donne de fortes douleurs, une tuméfaction et rend les déplacements difficiles. L’expert n’avait en outre pas suffisamment souligné l’obésité morbide et les jambes en X que l’assurée présentait et qui constituent fréquemment la cause de la chondropathie. Le Dr F______ a ensuite remis en cause l’avis du Dr E______ et les diagnostics posés par l’expert G______ en relevant notamment que si les valeurs analysées sont dans la norme, elles n’en demeurent pas moins proches d’un état pathologique. Selon lui, il n’y avait pas de preuve de l’état du genou avant la première chute, donc il était tendancieux de dire qu’elles étaient apparues après celle-ci. Elles pouvaient avoir été silencieuses comme le sont souvent les atteintes dégénératives. L’évolution, bien que bonne, n’allait pas durer et l’arthrose ne pouvait que s’accentuer et le pronostic était très réservé. L’intimée a conclu que le rapport d’expertise contenait des contradictions, des incohérences et manquait d’analyse, de sorte qu’il ne pouvait pas se voir reconnaître de valeur probante.

k. Le 1^er février 2022, la recourante a relevé que si l’expert avait estimé que le statu quo ante était atteint le 1^er août 2021, l’intimée ne l’avait en revanche pas avertie de l’obligation de se reconvertir, de sorte qu’il fallait lui laisser quelques mois, conformément à la jurisprudence pour retrouver une activité et ainsi retenir la date du 1^er janvier 2020, date à laquelle son état lui permettait de reprendre son activité habituelle. Elle avait ainsi droit à la prise en charge des frais du traitement du 15 avril 2019 et à des indemnités journalières sur la base de l’incapacité de travail jusqu’à la date de 1^er janvier 2020.

l. L’intimée n’a pas fait d’observations et la cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément.