Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Le 16 juin 2016, M. A______, indiquant être né le ______ 1998 et être originaire de B______, a déposé une demande d'asile en Suisse, sur laquelle le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a refusé d’entrer en matière par décision du 14 juillet 2016, dans la mesure où il avait préalablement sollicité l’asile en C______. Son renvoi de Suisse était dès lors ordonné et l’exécution de cette mesure confiée au canton de Vaud.

2) Le 25 avril 2017, M. A______ s’est vu notifier une décision lui faisant interdiction d'entrer en Suisse jusqu'au 20 avril 2023, prise à son encontre par le SEM le 21 avril 2017.

3) Il a été refoulé à quatre reprises de Suisse, les 9 mai 2017, 17 octobre 2017, 4 avril 2018 et 4 septembre 2019, à destination de l’C______, mais est à chaque fois revenu sur le territoire.

4) Par décision du 3 février 2020, prise en application de l'art. 74 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), entrée en force, le commissaire de police lui a fait interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pendant douze mois. Il avait fait l'objet d'une mesure identique le 21 juin 2017 pour une durée de six mois.

5) Par arrêt du 3 mars 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice l'a condamné à une peine privative de liberté de quarante jours pour séjour illégal et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de trois ans en application de l’art. 66a^bis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937
(CP - RS 311.0).

Avant cela, entre le 19 août 2016 et le 12 mars 2019, il avait fait l'objet de cinq condamnations entrées en force de la part des autorités pénales genevoises, notamment pour diverses infractions à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et aux art. 115 al. 1 et 119 al. 1 LEI.

6) Par jugement du 11 septembre 2020, le Tribunal de police a condamné M. A______ à une peine privative de liberté de cinquante jours pour infraction aux art. 115 al. 1 let. a et b et 119 al. 1 LEI, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour infraction à l'art. 19a LStup.

7) Le 13 novembre 2020, M. A______ a été interpellé par la police à D______, puis incarcéré à la prison E______ pour y purger diverses peines privatives de liberté.

8) Le 12 décembre 2020, les autorités C______ ont accepté tacitement son retour sur leur territoire.

9) Le 21 janvier 2021, swissREPAT a confirmé à la police la réservation d'une place à bord d'un vol à destination de F______ prévu le 18 février 2021 pour permettre son transfert en C______.

10) Par jugement du 4 février 2021, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de M. A______.

11) Le 12 février 2021, à sa sortie de prison, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a notifié à M. A______ une décision de non-report de son expulsion judiciaire, déclarée exécutoire nonobstant recours, par laquelle il chargeait la police de procéder dès que possible à son expulsion, après qu'il eut déclaré qu'il était d'accord de se rendre en C______.

12) Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois semaines sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l’art. 75 al. 1 let. b, c et g LEI, ainsi que de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, pour permettre son refoulement vers l'C______. Il avait préalablement déclaré qu'il était d'accord d'y retourner.

13) Par jugement du 16 février 2021, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a confirmé cet ordre de mise en détention.

Il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire définitive et exécutoire. En outre, le 13 novembre 2020, date de sa dernière interpellation, il avait enfreint une décision prise à son encontre par le commissaire de police en application de l'art. 74 LEI, alors en cours de validité, qui lui faisait interdiction de pénétrer sur l'ensemble du territoire genevois. Sa détention administrative se justifiait par conséquent sur la base des art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. b LEI. Point n'était ainsi besoin de déterminer encore si, comme l'avait retenu le commissaire de police, les motifs prévus par la combinaison des art. 75 al. 1 let. c et g et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, ainsi que par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI étaient (aussi) réalisés. L'assurance de son départ effectif de Suisse répondait à un intérêt public certain, toute autre mesure moins incisive que la détention administrative étant vaine pour assurer sa présence au moment où il devrait être réacheminé en C______, étant notamment observé qu'à teneur du dossier, il ne disposait pas de moyens de subsistance, ni de lieu de séjour en Suisse.

14) Le 17 février 2021, M. A______ a été entendu par le Ministère public, puis incarcéré à la prison E______ pour les besoins d'une procédure pénale dirigée à son encontre, de sorte que sa détention administrative a été levée.

15) Par jugement du 27 avril 2021, le Tribunal de police a reconnu M. A______ coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c, d et al. 2 let a LStup), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 19a LStup, le condamnant notamment à une peine privative de liberté de quinze mois, sous déduction de septante-deux jours de détention avant jugement, et ordonnant son expulsion de Suisse pour une durée de vingt ans (art. 66b al. 1 CP).

16) Le 30 avril 2021, l’OCPM a requis le soutien du SEM en vue de l’exécution de son refoulement dans son pays d’origine, ce que ce dernier a accepté le 4 mai 2021, précisant qu'il serait présenté aux « prochaines auditions centralisées de B______ qui aur[aien]t lieu courant 2021 ».

17) De telles auditions n'ont pas été organisées en 2021, apparemment pour des motifs d'ordre politique, ce que le SEM a fait savoir à l'OCPM le 8 novembre 2021.

18) Par jugement du 10 décembre 2021, le TAPEM a refusé la libération conditionnelle de M. A______, considérant ce qui suit : « S’agissant du pronostic, il se présente sous un jour défavorable au vu des nombreux antécédents du cité, qui n’a pas su tirer profit de la première condamnation prononcée avec sursis et que les nombreuses courtes peines privatives liberté successives n’ont pas dissuadé de récidiver. De plus, il a récidivé après l’octroi d’une libération conditionnelle en janvier 2018. Sa situation personnelle demeure inchangée et on ne perçoit aucun effort du cité pour modifier sa situation. Aucun projet concret et étayé n’est présenté, de sorte qu’il se retrouvera à sa sortie dans la même situation personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations, à savoir en situation illégale en Suisse, sans travail, ni logement. S’il met effectivement à exécution son projet de s’installer en C______ – ce dont il y a lieu de douter dès lors qu’il ressort du dossier qu’il a été renvoyé à 4 reprises du territoire suisse à destination de l’C______ et qu’il est à chaque fois revenu en Suisse –, il n’a aucune garantie de pouvoir y séjourner et y travailler légalement, situation qui favorisera la commission de nouvelles infractions. Enfin, le cité n’entreprend aucune démarche aux fins de se procurer des pièces des légitimation. En l'état, rien n'indique que le cité saurait mettre davantage à profit une nouvelle libération conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaît très élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières condamnations figurant à son casier judiciaire, ce risque ne se limite pas à des infractions à la LEI ».

19) L'C______ a été libérée de prendre en charge M. A______ sur son territoire le 12 décembre 2021, de sorte qu'à cette date, la Suisse est devenue compétente pour traiter sa situation, selon l'art. 29 par. 2 2^ème phr. du Règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Règlement Dublin III).

20) Le 26 janvier 2022, M. A______ a été conduit à Berne pour être présenté à une délégation des autorités B______ dans le cadre d’auditions centralisées organisées par le SEM.

21) Le 11 février 2022, le SEM a fait savoir à l'OCPM qu'il n’avait pas été reconnu par ladite délégation, à laquelle il avait déclaré être originaire de G______, sans toutefois pouvoir en fournir la preuve. La délégation avait suggéré de le présenter à des représentants de G______ ou du H______. Actuellement, les autorités G______ privilégiaient une procédure écrite d'identification, mais, sans indications, le SEM ne pouvait tout simplement pas leur adresser une demande. Il priait donc l'OCPM d'organiser un entretien avec l'intéressé et de le confronter à ses nouvelles déclarations, en lui demandant notamment les identités complètes, adresses et numéros de téléphone de tous les membres de sa famille domiciliés en G______, son numéro national d'identification, son lieu et sa date de naissance, la date de son départ définitif du pays, ainsi que sa dernière adresse en G______. Il conviendrait également d'effectuer un contrôle de ses affaires et des numéros de téléphone qu'il appelait. En fonction des résultats de ces démarches, il déciderait s'il pourrait adresser ou non une demande écrite aux autorités G______ et s'il serait présenté aux prochaines auditions centralisées avec les autorités H______, qui se dérouleraient en principe durant l'été 2022.

22) M. A______ a alors été auditionné par la brigade « migration et retour » de la police le 22 février 2022. Il a déclaré qu'il n'était pas en mesure de présenter un « document officiel », car il n'avait jamais été en possession de « document G______ ». Il ne pouvait dire où se trouvaient ses « documents d'identité réels ». Il était né à I______, capitale de la G______, mais ne connaissait pas la date exacte de sa naissance, car il était né hors mariage. Il ne savait pas combien d'années il était resté en G______ et ne pouvait indiquer le lieu de son dernier domicile dans ce pays. Il ne savait pas s'il y avait de la famille. Il ne connaissait pas la date à laquelle il avait quitté son pays. En 2016, il avait faussement déclaré être ressortissant de B______, afin de faciliter sa demande d'asile et obtenir des documents susceptibles de lui permettre de séjourner en Suisse. À sa sortie de prison, il désirait quitter la Suisse et retourner en C______, comme il l'avait annoncé aux autorités B______ lors de son audition. Cela étant, il était conscient du fait qu'il n'était pas en possession d'un document lui permettant de le faire.

23) Le 23 février 2022, le SEM a fait savoir à l'OCPM qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour permettre le dépôt d'une demande d'identification écrite auprès des autorités G______. En revanche, il le maintenait sur la liste des candidats pour les prochaines auditions centralisées du H______, qui étaient prévues en principe en juin 2022. Les dates exactes de ces auditions seraient communiquées dès qu'elles seraient connues. Enfin, l'OCPM était invité à lui faire savoir s'il serait renvoyé en C______.

24) Le 6 mai 2022, le SEM a indiqué à l'OCPM que M. A______ était toujours inscrit sur la liste des candidats pour les prochaines auditions centralisées du H______, qui étaient planifiées à la fin du mois de juin 2022. Il était actuellement dans l'attente de la confirmation des autorités H______ concernant les dates proposées.

25) Le 15 mai 2022, à 14h50, après que M. A______ fut sorti de prison, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à son encontre pour une durée de trois mois, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 let. b, c, g et h LEI, ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI.

Il avait préalablement déclaré qu'il était en bonne santé, qu'il ne suivait pas de traitement médical et qu'il ne comprenait pas que l'on voulût le refouler vers le H______, car il était G______.

À teneur du procès-verbal du commissaire de police, il était retenu « pour des motifs de droit des étrangers » depuis 14h35.

26) Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au TAPI le même jour, soit le 15 mai 2022.

27) Lors de l'audience s'étant déroulée le 17 mai 2022, devant le TAPI, il a à nouveau déclaré qu'il était originaire de G______. Il n'avait jamais connu son père et sa mère était partie, le laissant auprès d'une femme qu'elle connaissait en J______. Il avait alors 7 ou 8 ans. Il ne l'avait jamais revue depuis lors. Il n'était pas originaire du H______. Il était né en G______ et avait grandi en J______. Il n'avait plus personne en Afrique. Il avait beaucoup souffert. Il n'avait pas connu ses parents. Comme il l'avait déjà indiqué, il était vrai qu'il avait déclaré être originaire de B______, car il avait pensé qu'il obtiendrait ainsi plus facilement des papiers lui permettant de séjourner en Suisse. S'il avait quelqu'un en Afrique, il y retournerait.

La représentante du commissaire de police a indiqué qu'elle ne disposait pas d'informations supplémentaires quant à la suggestion qui avait été émise par la délégation B______. Elle imaginait qu'elle avait résulté de la discussion que cette délégation avait eue avec M. A______. Compte tenu de la situation, en particulier du fait qu'il avait dans un premier temps indiqué être originaire de B______ et n'avait pas fourni des éléments concrets quant à son origine G______, les autorités suisses n'avaient pas d'autre choix que d'explorer les différentes pistes envisageables. Si M. A______ devait être reconnu comme étant originaire du H______, son refoulement à destination de ce pays serait organisé. À défaut, un état de la situation serait effectué après avoir discuté du dossier avec le SEM, qui aurait peut-être d'autres pistes à explorer. Elle a sollicité la confirmation de l'ordre de mise en détention litigieux.

Le conseil de M. A______ s'en est rapporté à justice quant à la légalité et l'adéquation dudit ordre, attirant néanmoins l'attention des autorités suisses sur la nécessité d'entreprendre sans attendre des démarches auprès d'autres pays dont ce dernier pourrait être originaire, de façon à ne pas perdre de temps. Son client n'avait aucun lien avec le H______ et il était absolument certain qu'il ne serait pas reconnu comme étant originaire de ce pays.

28) Par jugement du 18 mai 2022, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 14 août 2022 inclus.

M. A______ n'est pas légitimé, d'une façon ou d'une autre, en particulier par la possession d'un titre de séjour, à se rendre régulièrement dans un autre pays que dans son pays d'origine, notamment en C______, étant rappelé que cet Etat n'a plus l'obligation de l'accepter sur son territoire.

La détention administrative de M. A______, ordonnée initialement le 12 février 2021 et dont la durée prévue était de trois semaines afin d'assurer son refoulement en C______, a automatiquement été levée avant cette échéance, à peine cinq jours plus tard, car il a été incarcéré dans le cadre d'une procédure pénale dirigée à son encontre. Les circonstances quant à son statut en Suisse n'ayant pas changé à l'issue de ces peines, il pouvait, sur le principe, être une nouvelle fois placé en détention administrative en vue de l'exécution de son refoulement, ce d'autant plus que, dans l'intervalle, il a fait l'objet d'une nouvelle mesure d'expulsion judiciaire, cette fois-ci pour une durée de vingt ans. Par ailleurs, sa détention pouvait reposer sur un nouveau motif, dès lors que, le 27 avril 2021, il a été condamné pour infraction grave à la LStup.

L'assurance de l'exécution de son refoulement répondait à un intérêt public certain et s'inscrivait dans le cadre des obligations internationales de la Suisse. Sa détention résultait avant tout des fausses déclarations qu'il avait faites au moment du dépôt de sa demande d'asile, de telle sorte que sa véritable nationalité et son identité devaient être établies. Au vu des circonstances, aucune autre mesure moins incisive que la détention ne pouvait être envisagée pour garantir sa présence jusqu'à son départ de Suisse.

Ayant entamé les démarches utiles et nécessaires en vue de son refoulement déjà pendant sa détention pénale, la police a respecté son obligation découlant de l'art. 76 al. 4 LEI. Pour le surplus, malgré le peu d'éléments quant à sa nationalité figurant dans le dossier, on ne pouvait retenir à ce stade que l'exécution de son expulsion, dont le non-report avait été décidé par l'OCPM, s'avérait impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans toute la mesure du possible, d'autres pistes que la seule présentation à une délégation du H______ devaient être explorées sans attendre le résultat des auditions centralisées avec la délégation de ce pays prévues à la fin du mois de juin.

29) Par acte déposé le 30 mai 2022, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation et à une mise en liberté immédiate, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Il avait lui-même demandé lors de son procès pénal à être expulsé de Suisse, pensant se rendre en C______ et ayant pris la ferme décision de ne plus jamais retomber dans la délinquance, mais il n'avait jamais imaginé que l'C______ allait être libérée de le prendre en charge sur son territoire. Il avait été stupéfait d'apprendre qu'il était sur la liste pour une audition par les autorités H______, n'ayant rien à voir avec ce pays.

Le jugement attaqué violait l'art. 76 al. 4 LEI. Le TAPI aurait dû prendre acte que les autorités B______ ne l'avaient pas reconnu et le libérer. Le SEM n'avait rien entrepris auprès des autorités G______.

La chambre administrative pouvant statuer en opportunité, elle devait annuler le jugement du TAPI sur cette base, dès lors qu'il était inopportun pour l'État de détenir à grands frais une personne en vue de son renvoi alors que celle-ci avait exprimé sa volonté de quitter le territoire et de collaborer.

30) Le 2 juin 2022, le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

M. A______ était un trafiquant multirécidiviste de stupéfiants, ayant fait l'objet de deux expulsions de Suisse d'une durée respective de trois et vingt ans. Il n'avait eu de cesse de revenir en Suisse malgré quatre transferts en C______, et avait violé a réitérées reprises chacune des deux interdictions de pénétrer dans le canton de Genève prononcées à son encontre.

Il n'était pas coopérant et dissimulait son identité et son origine. Il s'était prétendu B______, puis G______, mais n'avait pas donné d'éléments suffisants pour que le SEM puisse saisir les autorités G______. On ne voyait donc pas en quoi les autorités suisses avaient manqué à leurs obligations découlant de l'art. 76 al. 4 LEI. Il ne tenait qu'à M. A______ d'écourter sa détention en présentant ou en demandant une pièce de légitimation valable.

À teneur d'informations communiquées le 1^er juin 2022 par le SEM, l'audition centralisée par les autorités H______ pétait reportée au mois de septembre ou octobre 2022.

31) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 30 mai 2022 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2^ème phr.) ; elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l'étranger (al. 3 1^ère phr.).