Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______1986, est ressortissant du Kosovo.

Il est arrivé en Suisse avec ses parents le 14 septembre 1989.

D’après le registre de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), M. A______ est le second enfant d’une fratrie composée de trois garçons et d’une fille, dont les parents sont séparés depuis décembre 2004 et divorcés depuis novembre 2005.

2) M. A______ a d'abord été mis en au bénéfice d'un livret N (requérant d'asile), puis d'un livret F (étranger admis provisoirement).

Le 19 décembre 2000, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, renouvelée régulièrement jusqu’au 15 novembre 2017.

3) À partir de l’année 2000, M. A______ a occupé défavorablement les services de police du canton de Genève notamment pour menaces et contraintes sexuelles, vol d'un cycle, vol d'une bourse, agression, différents cambriolages, infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), lésions corporelles simples et menaces de mort, voies de fait et menaces.

Durant sa minorité, il a fait deux séjours au centre éducatif de détention et d’observation de la Clairière en lien avec certaines de ces infractions.

4) Les 3 octobre 2002 et 3 mai 2004, l’OCPM lui a adressé des avertissements, ainsi qu’à son père, pour que ce dernier mette « très sérieusement » en garde son fils, afin qu’il ne tombe pas définitivement dans la voie de la délinquance, faute de quoi de sévères sanctions administratives seraient prononcées à son encontre.

Ces courriers faisaient suite à des interpellations pour plusieurs cambriolages et tentative d'effraction, ainsi qu'une infraction à la LStup (vente d'un sachet de marijuana).

5) Par ordonnance de condamnation du juge d’instruction du 31 mars 2006, M. A______ a été reconnu coupable d’infraction à la LStup et condamné à une peine privative de liberté de dix jours avec sursis et délai d’épreuve de trois ans.

Il avait reconnu avoir servi de rabatteur pour la vente de 5.7 g de marijuana pour CHF 50.- le 27 mars 2006 au parc B______ à Genève.

6) Le 2 juin 2006, l'OCPM a adressé à M. A______ un « très sévère avertissement » compte tenu de cette condamnation.

7) Entre le 5 novembre 2006 et le 14 novembre 2008 M. A______ a occupé les services de la police du canton de Genève pour vol et dommages à la propriété, détention illégale de stupéfiants, scandale ou perturbation sur la voie publique, ne pas avoir circulé immédiatement sur ordre de la police et excès de bruit.

8) Par jugement du Tribunal de police du 16 décembre 2010, M. A______ a été condamné pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples commises avec un objet dangereux, menaces, tentative de contrainte, injure et dommages à la propriété, à une peine privative de liberté de dix-huit mois, assortie du sursis partiel à raison de neuf mois, et délai d'épreuve de quatre ans. Une mesure institutionnelle en milieu fermé a été ordonnée comprenant un traitement psychothérapeutique et médicamenteux destiné à traiter sa dépendance à l'alcool.

L'expertise rendue le 20 septembre 2010, dans le cadre de cette procédure, pose le diagnostic mixte de trouble grave de la personnalité dyssociale avec troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool. M. A______ présentait ainsi au moment des différents faits reprochés des troubles assimilables à un grave trouble mental de gravité moyenne, l'expertisé présentant une dépendance à l'alcool de gravité moyenne.

M. A______ était mis en cause pour avoir donné, le 16 octobre 2009, un coup de poing au visage de son amie qui avait fendu sa lèvre avec saignement abondant. Le 6 décembre 2009, il lui avait donné un coup de poing au visage la faisant tomber au sol et ensuite un autre coup de poing à l'arrière de la tête, un coup de genou sur la mâchoire, avant de la frapper au niveau de la tête, lui causant ce faisant des ecchymoses au poignet gauche, à la lèvre inférieure et au cuir chevelu ainsi que des contusions de la mâchoire. Entre octobre et décembre 2009, il avait insulté son amie en la traitant régulièrement de « pute » ou de « salope » et, le 30 avril 2010 de « pute ». Il lui avait alors aussi dit qu'il allait la « taper jusqu'à ce qu'elle soit handicapée à vie ».

Durant l'automne 2009, il avait blessé sa mère au bras gauche avec un couteau lui occasionnant une lésion qui avait dû être suturée et avait laissé une cicatrice. Le 22 février 2010, il avait brisé à coup de pied la porte d'entrée de l'appartement de sa mère ainsi qu'un haut-parleur et avait giflé cette dernière à plusieurs reprises, après l'avoir insultée et menacée de mort, lui avoir tourné la tête de force en lui serrant le nez, lui avoir donné un coup de poing sur la tête. Alors qu'elle avait fui l'appartement après avoir appelé la police, il lui avait donné de nombreux coups de poing sur la tête et le visage et des coups de pieds sur tout le corps, lui occasionnant de multiples contusions diffuses. Il l'avait aussi insultée régulièrement entre 2009 et 2010 la traitant notamment de « sale pute » le 22 février 2010 et de « pute » le 5 octobre 2010.

Le 22 février 2010, M. A______ avait également, au domicile de sa mère, poussé son frère contre un grand miroir qui s'était brisé et avait coupé ce dernier, en le faisant chuter au sol, lui occasionnant de multiples contusions simples et dermabrasions sur tout le corps.

Dans la nuit du 3 au 4 octobre 2010, il avait tagué les parois du hall d'entrée d'un immeuble ainsi que la cabine d'ascenseur et certaines boîtes aux lettres. Le 5 octobre 2010, alors qu'il se trouvait au domicile de sa mère, il s'était saisi d'une paire de ciseaux et, les tenant ouverts devant lui, avait dit « celui qui me balance à la police, je l'égorge » pour que sa famille, et plus particulièrement sa mère, renonce à appeler les forces de l'ordre. Le même jour, il avait encore souillé volontairement le véhicule de police dans lequel il avait été emmené, ce qui avait nécessité un traitement spécifique.

Dans la mesure où sa mère avait retiré ses plaintes en audience de jugement, les épisodes relatifs aux insultes, gifles, coups de poing et coups de pieds ainsi que le bris du miroir n'ont pas été retenus contre lui.

9) Le 8 août 2011, M. A______, alors qu'il était en exécution de mesure institutionnelle à la Fondation C______, spécialisée dans le traitement des addictions, a été arrêté par la police vaudoise pour lésions corporelles simples.

10) Lors d'un entretien le 13 septembre 2011 à l'OCPM, sa mère a expliqué que ses problèmes étaient dus à sa consommation d'alcool. Quand il ne buvait pas, il était gentil.

Elle avait toute sa famille à D______, au Kosovo, à savoir sa mère et ses quatre frères et sœurs, qui étaient tous mariés avec des enfants. La famille du père de M. A______, à savoir sa mère et son frère avec sa famille, vivait à Pec au Kosovo. M. A______, qui parlait l'albanais, connaissait les membres de sa famille. Cela faisait trois ans qu'il n'était pas retourné au Kosovo. Avant, il y passait les vacances une année sur deux.

À la réception de l'avertissement de l'OCPM du 3 octobre 2002, M. A______ avait eu très peur d'être renvoyé. Il avait demandé à sa mère de pouvoir se rendre dans sa famille au Kosovo où il était resté six mois, pour essayer de se calmer. Il avait vécu un peu dans les deux familles, mais cela n'avait pas marché, parce qu'il s'énervait et était triste.

11) Le 26 juin 2014, M. A______ a été arrêté par la police pour excès de bruit et pour avoir créé une perturbation ou du scandale sur la voie publique.

12) Par ordonnance du 23 mars 2015, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) a instauré une mesure de curatelle de représentation et de gestion du patrimoine à son profit, visant à le limiter dans sa faculté d'accéder et de disposer de ses revenus et de sa fortune.

13) Par ordonnance du 1^er septembre 2015, le Ministère public (ci-après : MP) a condamné M. A______ à une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende et à une amende de CHF 100.- pour injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi qu'infraction à l’art. 19a LStup.

Il lui était reproché d'avoir consommé de la cocaïne et de l'alcool sur la voie publique, sur le trottoir en face des vitrines réservées aux péripatétitiennes, en créant du scandale et en refusant d'obtempérer aux injonctions de la police lui demandant de quitter les lieux, d'avoir traité un policier notamment de « fils de pute » et « d'enculé » en le menaçant de « lui faire la peau ».

14) Le 26 janvier 2016, l’OCPM a informé le service de protection de l'adulte (ci- après : SPAd) en charge de la curatelle de M. A______ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

Le 17 août 2012, le Tribunal correctionnel de la Côte à Nyon l'avait condamné à une peine privative de liberté de dix-huit mois pour lésions corporelles simples, vol, dommage à la propriété et menaces. L’exécution de la peine avait été suspendue en faveur d’un traitement institutionnel des addictions selon l’art. 60 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0).

Ce jugement ne figure toutefois pas au dossier.

15) Le 22 avril 2016, M. A______ a exercé son droit d’être entendu par l’intermédiaire du SPAd.

Il avait constamment vécu à Genève depuis ses 3 ans, à l'exception de quelques courts séjours au Kosovo. Tous ses proches parents résidaient dans le canton. Seuls quelques membres éloignés de sa famille résidaient au Kosovo. Il n'avait que de rares contacts avec eux.

Ses condamnations étaient liées à sa dépendance à l'alcool et aux stupéfiants. Il était abstinent depuis plus de trois mois et voulait suivre un traitement pour soigner ses addictions, afin de pouvoir mener une existence normale.

Une expulsion de Suisse aggraverait considérablement son état de santé et sa vulnérabilité.

16) Par ordonnance pénale du 3 mai 2016, le MP a condamné M. A______ à une peine privative de liberté de cent quatre-vingts jours, avec sursis et délai d’épreuve de cinq ans, pour lésions corporelles simples, injure et menaces. Il a également été condamné à une amende de CHF 500.- pour voies de fait. Pendant la durée du délai d'épreuve, un suivi thérapeutique comprenant une prise en charge sur le plan psychiatrique et sur le plan addictologique était ordonné.

Il lui était reproché d'avoir, le 13 août 2015, par le geste, menacé son amie intime de l'époque, et le lendemain, lui avoir donné des coups de poing et des gifles, outre un violent coup sur le nez, lui causant de la sorte des dermabraisons, une plaie et un hématome. Le 7 octobre 2015, il l'avait traitée de « sale pute » et frappée, lui causant une perforation de la membrane tympanique. Le 1^er février 2016, il l'avait giflée.

17) Par décision du 19 mai 2016, l’OCPM a informé le SPAd que l’autorisation de séjour de M. A______ serait renouvelée. Un avertissement formel lui était toutefois adressé, en application de l’art. 96 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr). Son attention était attirée sur le fait qu’une décision de révocation de son permis de séjour pourrait être prise à son encontre en cas de nouvelle infraction.

18) Le 8 août 2017, M. A______ a été arrêté par la police genevoise pour être auditionné en qualité de prévenu de menaces, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et d'organisation criminelle.

Selon le rapport d'arrestation du même jour, il lui était reproché d'avoir, le 4 août 2017, envoyé à son frère, des messages « Whatsapp » à caractère injurieux et menaçants contre toute sa famille, faits reconnus. Le lendemain, il avait recommencé ces mêmes agissements et avait envoyé une vidéo à son frère dans laquelle il disait faire allégeance à « Daesh » et chercher une arme pour commettre un acte à Genève d'une ampleur plus grande que celui des attentats à Paris du 13 novembre 2015, faits également reconnus. En avril 2017, il avait séquestré son père à son domicile, avait cassé du mobilier, l'avait injurié, menacé au moyen d'un couteau et lui avait craché dessus pendant plusieurs heures, faits qu'il avait reconnus partiellement.

19) Par jugement du 2 mai 2018, le Tribunal correctionnel a condamné M. A______ en lien avec ces faits à une peine privative de liberté de sept mois et à une peine pécuniaire de trente jours-amende pour injure, menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup). Il a révoqué le sursis octroyé le 3 mai 2016 et a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 1 CP), tout en suspendant l’exécution de la peine privative de liberté.

M. A______ avait demandé l’exécution d’une procédure simplifiée au MP en application de l’art. 358 al. 1 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0). Il avait reconnu les faits retenus dans l’acte d’accusation du 27 mars 2018, remontant aux mois d’avril et août 2017.

Ce jugement n'est donc pas motivé.

20) Le 7 juin 2018, l'Hospice général (ci-après : l'hospice) a transmis à l'OCPM une attestation d'aide financière dont M. A______ avait bénéficié entre le 1^er février 2010 et le 31 janvier 2011, puis dès le 1^er juillet 2014. Les montants versés s'élevaient à CHF 8'969.40 en 2014, CHF 20'697.80 en 2015, CHF 60'143.- en 2016 et CHF 28'789.60 en 2017.

21) Le 11 février 2019, M. A______ a été transféré de la prison de Champ-Dollon à l’établissement pénitentiaire fermé de Curabilis à Puplinge, à la suite de la suspension de sa peine privative de liberté au profit de la mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 CP, exécutée en milieu fermé.

Le Tribunal d’application des peines et des mesures de Genève (ci-après : TAPEM) a, à l'occasion des contrôles annuels de la mesure, dont par jugement du 14 juillet 2021, ordonné la poursuite du traitement institutionnel fondé sur l’art. 59 CP, valable jusqu’au 2 mai 2023.

22) Le 11 mai 2020, puis par relance du 21 octobre 2020, M. A______ a demandé à l'OCPM s’il était encore au bénéfice d’une autorisation de séjour. Dans la négative, il sollicitait son renouvellement afin de lui permettre notamment de suivre par la suite son traitement institutionnel en milieu ouvert. Toute sa famille vivait à Genève. Il se trouvait en Suisse depuis trente ans. Il présentait ses excuses pour son « passé problématique et [ses] divers délits » commis en grande partie à cause de ses addictions dont il s'était libéré grâce à son traitement.

23) Le 19 novembre 2020, l'office des poursuites a transmis à l'OCPM un extrait du registre des poursuites concernant M. A______ faisant état de septante-trois actes de défaut de biens pour un total de CHF 159'814.29.

24) Le 23 novembre 2020, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Ce projet de décision mentionnait notamment que : « compte tenu de l’ensemble de ses condamnations pénales et la gravité de ses actes, et du fait que les avertissements n’[avaient] eu aucun effet sur son comportement, l’OCPM estim[ait] que l’intérêt public à le voir quitter la Suisse [était] prépondérant sur son intérêt privé à y demeurer, et ce malgré les trente et une années de séjour en Suisse ».

De plus, M. A______ avait bénéficié de l’aide sociale depuis plusieurs années pour un montant de plus CHF 153'000.- et faisait l’objet de nombreuses poursuites et actes de défaut de biens pour plus de CHF 111'000.-. Son intégration sociale et professionnelle faisait largement défaut.

Un délai de trente jours lui était accordé pour exercer son droit d'être entendu.

25) Le 25 novembre 2020, les parents et les frères et sœur de M. A______ ont écrit à l'OCPM pour expliquer qu’ils formaient une famille liée et lui apporteraient toujours leur soutien moral, matériel et financier. Il n’était plus retourné dans son pays d’origine depuis au moins une douzaine d’années. Il avait besoin d’un suivi médical et d’avoir sa famille à ses côtés en Suisse, alors qu’au Kosovo il n’y avait pas d’assurance maladie, ni de travail et que la crise sanitaire avait aggravé la situation économique.

26) Le 12 mars 2021, M. A______, par l'intermédiaire du SPAd, a indiqué que les infractions pour lesquelles il avait été condamné ne se trouvaient pas sur la liste des infractions mentionnées à l’art. 66a CP impliquant l’expulsion obligatoire du territoire suisse. De surcroît, nonobstant la possibilité offerte au juge pénal par l’art. 66a^bis CP d’expulser un étranger du territoire suisse, si celui-ci était condamné pour un crime ou un délit non visé à l’art. 66a CP, aucune juridiction pénale n’avait prononcé son expulsion. Dès lors, il n’appartenait pas aux autorités administratives de corriger cette omission en révoquant les titres de séjour et d’établissement d’étrangers condamnés.

Il n'avait jamais été entendu à propos de sa dépendance à l'aide sociale et des poursuites dont il faisait l'objet. Il n'avait jamais reçu d'avertissement à ce propos. En outre et dans la mesure où les motifs de révocation de l'autorisation de séjour et du renvoi ne se fondaient que sur les infractions pénales, ces éléments n'étaient pas pertinents.

Il résidait en Suisse depuis plus de trente et un ans et n’avait pas de liens avec son pays d’origine. Sa famille vivant en Suisse était son seul soutien. Il serait impossible pour lui de s'adapter à la vie au Kosovo, notamment en raison de ses problèmes de santé nécessitant une prise en charge régulière en Suisse. Un renvoi pourrait « le renfermer et le faire virer dans une haine envers lui avec un risque d'autodestruction ».

Au vu de son évolution positive à Curabilis, un renvoi dans son pays d'origine était disproportionné.

M. A______ concluait dès lors au renouvellement de son autorisation de séjour, afin de lui donner une chance de se réintégrer avec l’aide de sa famille une fois sorti de Curabilis.

27) Par décision du 15 avril 2021, l’OCPM a refusé la prolongation de l’autorisation de séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse.

28) Par courriel du 22 avril 2021, le SPAd a relevé que l’OCPM ne s’était pas déterminé sur l’argument de l’absence d’expulsion pénale.

29) Par décision du 23 avril 2021, annulant et remplaçant celle du 15 avril 2021, l'OCPM a refusé la prolongation de l’autorisation de séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse.

La prolongation de l’autorisation de séjour de M. A______ ne se justifiait pas en vertu des art. 33 al. 3 et 62 al. 1 let. e LEI. Avant son incarcération, il avait dépendu de l’aide sociale pour une assez longue période, soit du 1^er février 2010 au 31 janvier 2011 et du 1^er juillet 2014 au 31 décembre 2019, pour un montant total de CHF 153'676.10. Le risque de dépendance financière demeurait concret après sa sortie de prison, vu qu’il n’avait pas de formation et n’était pas intégré professionnellement et socialement. De plus, il faisait l’objet de nombreuses poursuites et actes de défaut de biens pour un montant supérieur à CHF 111'000.-. Ses efforts d’intégration économique étaient inexistants. Il n’avait démontré aucune volonté de subvenir à ses besoins de manière autonome.

En dépit de tous les avertissements de l’OCPM, il avait porté atteinte à la sécurité et à l’ordre publics de manière répétée, puisqu’il avait été condamné à plusieurs reprises à des peines privatives de liberté de longue durée, supérieures à une année, dont le cumul totalisait quatre ans et un mois, ainsi que cent cinquante jours-amende, sans compter dix jours d’emprisonnement en 2006. Il était défavorablement connu des services de police genevois entre 1990 et 2017, avec cinquante-neuf inscriptions.

Dans son jugement du 2 mai 2018, le juge pénal n’était pas habilité à prononcer une expulsion dans la mesure où les infractions commises n’étaient pas visées par l’art. 66a CP. L’absence de prononcé d’expulsion facultative selon l'art. 66a^bis CP par le juge pénal ne permettait pas de retenir que celui-ci avait renoncé à une expulsion au sens de l’art. 62 al. 2 LEI. Partant, l’OCPM était en droit de tenir compte du passé pénal de M. A______ pour refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et prononcer, par voie de conséquence, son renvoi.

Enfin, l'intéressé, jeune et en bonne santé, originaire du Kosovo, avait connaissance de ses coutumes. Il n'était pas exclu qu'il y trouverait les ressources d'adaptation nécessaires. Un soutien moral, voire financier, pourrait lui être apporté de la part des membres de sa famille. Il n'avait pas été démontré que les éventuels traitements médicaux nécessaires ou qu'une structure de suivi pour addictions et une institution spécialisée ne seraient pas disponibles ou assurés dans son pays d'origine, étant relevé que, selon un rapport du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) du 13 novembre 2014, le Kosovo offrait des possibilités de traitements médicaux pour personnes souffrant de toxicomanie.

30) Par acte du 25 mai 2021, sous la plume du SPAd, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour.

Dans son projet de décision du 23 novembre 2020, l'OCPM avait motivé son intention de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour par les condamnations et mesure dont M. A______ avait fait l'objet. Après l'exercice de son droit d'être entendu, l’OCPM avait changé de motivation, ce qui démontrait sa mauvaise foi, en fondant sa décision sur sa dépendance à l’aide sociale et sur ses nombreuses dettes, alors que cela ne lui avait jamais été reproché auparavant et qu’il n’avait jamais reçu d’avertissement à ce sujet. Ainsi, les motifs de la décision du 23 avril 2021 constituaient des prétextes pour appuyer un renvoi qui n'avait pas lieu d'être.

Au vu des mesures de curatelle et pénales prises à son égard, il apparaissait clairement qu’il n’était pas en bonne santé et qu’il avait besoin d’une protection et d’une prise en charge accrues, qui ne pouvaient pas être assurées au Kosovo, où il s'était rendu pour la dernière fois il y avait douze ans. De plus, au vu de la crise sanitaire liée au Covid-19, il était irréalisable que sa famille lui rende visite et puisse l'aider.

Les différents juges pénaux n'avaient pas assorti leurs condamnations d'une décision d'expulsion. Son passé pénal ne devait donc pas être pris en considération.

Étant arrivé enfant en Suisse, il devait être considéré comme un étranger de la deuxième génération. La gravité des actes à l'origine de ses condamnations prononcées était modérée. Compte tenu de son état mental, il se trouvait dans un état de dépendance par rapport à sa famille. De plus, il avait un besoin de protection accru ayant justifié l'instauration d'une curatelle. Il était peu probable qu'il puisse bénéficier d'une telle prise en charge au Kosovo. Au vu des rapports médicaux fournis par Curabilis, la mesure actuelle portait ses fruits et son état s'était stabilisé. Une possibilité de progression vers un milieu ouvert avec finalement une réintégration dans la société était envisagée grâce à une bonne prise en charge. Sa parenté au Kosovo ne pouvait l’aider en aucune manière. Ses connaissances de la langue albanaise étaient insuffisantes pour pouvoir se débrouiller dans son pays natal. Un retour là-bas pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Il a notamment joint à son recours plusieurs rapports établis par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et Curabilis portant sur son état de santé et sur son suivi médico-psychologique. Ainsi, selon le compte rendu de la séance pluridisciplinaire au sein de Curabilis du 20 novembre 2020, M. A______ avait expliqué au Docteur E______ être arrivé en Suisse à l’âge de 2 ans et avoir toujours été en classe spécialisée car il était hyperactif. Il s’était toujours senti marginalisé par les autres enfants et avait stoppé sa scolarisation. Il était illettré, ce qu'il vivait mal. Il avait appris à lire et écrire en prison surtout. Sa famille avait des problèmes financiers et il s’était mis à dealer très tôt pour avoir un statut social. Cet argent l’avait mis en conflit avec son père qui disait que c’était de l’argent « sale ». Il avait de la haine envers sa personne et gérait cela avec l’alcool et la consommation de stupéfiants. Il avait une situation conflictuelle avec son père avec un passage à l’acte. Il était motivé à faire un travail sur son addiction. Il semblait vouloir être maître de sa vie. Il s’attendait au renouvellement de son permis de séjour en Suisse et imaginait des projets. Il avait été testé positif au tétrahydrocannabinol lors d’un contrôle toxicologique du 12 mai 2020. Le 28 mai 2020, le greffe avait découvert un colis qui lui était adressé contenant de la résine de cannabis. Il avait dit ne pas savoir pourquoi il y avait du stupéfiant dans son colis ; il avait été sanctionné à deux jours d’arrêt disciplinaire plus un jour avec deux mois de sursis. Il avait régulièrement des parloirs avec sa famille.

Selon le rapport médical du 12 mai 2021 du Dr E______, M. A______ prenait de la Quétiapine 50 mg, en cours de sevrage et la psychoéducation et la psychothérapie étaient nécessaires et adéquates. Sans ces traitements, un risque de trouble de comportement en lien avec l'instabilité émotionnelle et l'impulsivité était relevé. Il existait également un risque de rechute sur le plan addictologique. M. A______ était relativement stable en milieu protégé et avec une prise en charge psychothérapeutique régulière. Il était difficile de faire un pronostic quant à l'évolution en dehors du milieu protégé. Son évolution dépendrait de sa capacité à maintenir l'abstinence et à investir le suivi psychothérapeutique.

31) Le 30 juillet 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

32) Le 27 août 2021, M. A______ a persisté dans ses conclusions, estimant que l'OCPM n’avait pas pris en considération les documents médicaux produits, ni étayé son argumentation.

33) Par jugement du 26 janvier 2022, le TAPI a rejeté le recours.

Malgré la mise en garde de l'OCPM du 19 mai 2016, M. A______ avait été condamné une nouvelle fois, le 2 mai 2018, à une peine privative de liberté de sept mois qui venait s’ajouter aux cinq condamnations prononcées à son encontre depuis 2006. Au total, il avait été condamné à quarante-neuf mois et dix jours de peine privative de liberté, ainsi qu’à des mesures thérapeutiques institutionnelles. Ces condamnations résultaient de violences ou menaces envers les autorités, lésions corporelles simples, vol, dommage à la propriété, menaces, contrainte, injure et infractions à la LStup.

S'y ajoutait qu'il avait bénéficié de l’aide sociale avant son incarcération, soit pour un montant total de CHF 153'676.10. Il faisait également l’objet de nombreuses poursuites et actes de défauts de biens pour un montant supérieur à CHF 111'000.-. Conformément à la jurisprudence, cette accumulation de dettes portait également atteinte à la sécurité et à l’ordre public.

M. A______ avait démontré qu’il ne se laissait pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu’il ne possédait ni la volonté ni la capacité de respecter l’ordre juridique suisse. Il n’était manifestement pas intégré professionnellement et socialement et qu’il n’avait aucunement prouvé avoir fourni des efforts dans ce sens, loin s’en fallait.

Au vu de tous ces éléments, les conditions d’une révocation prévues à l’art. 62 al. 1 let. b, c et e LEI étaient réalisées.

L’OCPM n’avait pas changé sa motivation, après l’avoir entendu, puisque le projet de décision du 23 novembre 2020 évoquait déjà sa dépendance à l’aide sociale et ses nombreuses dettes. Le fait que l’avertissement du 19 mai 2016 portât uniquement sur ses condamnations pénales ne pouvait avoir une quelconque incidence sur la décision attaquée. Ainsi, l'exception de l'art. 62 al. 2 LEI ne trouvait pas application dans le cas présent.

Aucun élément ne plaidait en faveur de M. A______ et son intérêt privé à demeurer en Suisse devait céder le pas à l'intérêt public à son éloignement, ce que la jurisprudence du Tribunal fédéral avait confirmé dans des cas similaires.

Âgé de 35 ans, l'intéressé était arrivé à Genève à l’âge de trois ans et semblait y avoir toujours vécu. Il avait toutefois fait l’objet de nombreuses condamnations, avait de très nombreuses poursuites et actes de défauts de biens et grandement dépendu de l'aide sociale. Sa scolarité avait été difficile et stoppée avant terme. Il avait appris à lire et à écrire surtout en prison, n'avait aucune formation professionnelle et n’avait pratiquement jamais travaillé. Ses perspectives d’avenir en Suisse étaient loin d’apparaître favorables. Il était fort probable qu’il demeure dépendant de l’assistance publique à sa sortie de détention. Il n’avait pas non plus démontré s’être créé des liens sociaux d’une intensité particulière en Suisse.

L'intéressé souffrant d’addictions à l’alcool et aux stupéfiants, ainsi que de problèmes d'ordre psychiatrique, son expulsion interromprait inévitablement son traitement à Genève. Toutefois, rien n’indiquait qu'il ne pourrait pas trouver de structure dans son pays d'origine qui soit apte à l’encadrer et le soigner. Avec l’aide de ses tantes et oncles résidant sur place, il devrait pouvoir s'adresser aux autorités compétentes de son pays d'origine, afin d’être dirigé vers les institutions actives dans le domaine de la protection de l'adulte.

En outre, ses relations avec certains membres de sa famille avaient été très conflictuelles. Il n’était dès lors pas établi que le fait de devoir vivre éloigné de ses parents et de ses frères et sœur constituerait une épreuve insurmontable pour l'intéressé. Au demeurant, ses proches devraient pouvoir, le cas échéant, lui rendre visite relativement facilement dans son pays d’origine.

Compte tenu de ces éléments, l’intérêt public à ce qu’il soit renvoyé de Suisse devait l’emporter sur son intérêt privé à y demeurer.

Il existait au Kosovo sept centres de traitement ambulatoire pour les maladies psychiques (Centres Communautaires de Santé Mentale) ainsi que des services de neuropsychiatrie pour le traitement des cas de psychiatrie aiguë au sein des hôpitaux généraux dans les villes de Prizren, Peja, Gjakova, D______, Gjilan, Ferizaj et Pristina. De plus, grâce à la coopération internationale, de nouvelles structures appelées « Maisons de l'intégration » avaient vu le jour dans certaines villes. Ces établissements logeaient des personnes atteintes de troubles mineurs de la santé mentale dans des appartements protégés et leur proposaient un soutien thérapeutique et socio-psychologique.

Dans ces conditions, hormis les difficultés inhérentes à tout retour au pays d'origine, l'exécution du renvoi apparaissait raisonnablement exigible.

34) Le 8 février 2022, le service de l’application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) a accordé une conduite de quatre heures à M. A______, dont l'exécution était possible au plus tard le 15 mars 2022 et subordonnée à plusieurs conditions.

35) Par acte du 23 février 2022, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation ainsi qu'à celle de la décision de l'OCPM du 23 avril 2021 et au constat que son autorisation de séjour devait être prolongée. Subsidiairement, le jugement attaqué ainsi que la décision devaient être annulés et le dossier renvoyé à l'OCPM pour la délivrance d'une admission provisoire.

Ce n'était qu'à la suite de son courrier du 12 mars 2021 que l'OCPM avait changé son argumentation en la basant sur la dépendance à l'aide sociale et sur les nombreuses poursuites dont il faisait l'objet, ce qui démontrait sa mauvaise foi et que les motifs de la décision du 23 avril 2021 constituaient des prétextes.

Le TAPI avait omis de prendre en considération le besoin de protection de M. A______ dans la mesure où seule la prise en charge de ses besoins médicaux avait été mentionnée alors qu'il apparaissait du dossier qu'il n'était pas en bonne santé et qu'il avait un besoin de protection et d'une prise en charge accrues. Or, aucune structure similaire au SPAd n'était disponible au Kosovo. L'OCPM n'avait pas pris en compte le fait qu'il n'y était pas retourné depuis douze ans et qu'il n'était pas proche de ce pays. Sa famille proche ne pourrait pas lui rendre visite au vu de la crise sanitaire.

Dans la mesure où les juges pénaux n'avaient jamais assorti les condamnations d'une décision d'expulsion, l'OCPM et le TAPI avaient contrevenu aux normes légales et à la jurisprudence en prenant en compte son passé pénal.

M. A______ devait être assimilé à un étranger de la deuxième génération. La gravité des fautes à l'origine de ses condamnations demeurait modérée. Compte tenu de son état mental, il se trouvait dans un état de dépendance particulier par rapport à sa famille et d'une curatelle. Sa famille au Kosovo avait expliqué qu'elle ne pourrait pas le prendre en charge. Ne maîtrisant pas suffisamment l'albanais, il ne pourrait pas se débrouiller. Au vu des rapports médicaux produits, la mesure actuelle portait ses fruits puisque son état s'était stabilisé et évoluait de manière favorable. Cette évolution était à privilégier en terme de bénéfice thérapeutique et de diminution du risque de récidive. Selon ses médecins, un retour au Kosovo serait très néfaste pour son état de santé et pourrait avoir des conséquences désastreuses. Au vu de l'amélioration de sa situation médicale, il envisageait d'acquérir une formation pour être indépendant financièrement. Sa famille et le SPAd le soutiendraient dans ses démarches.

L'OCPM et le TAPI avaient violé le principe de la proportionnalité. Son intérêt privé surpassait largement l'intérêt public à son éloignement en raison de sa dépendance à l'aide sociale. Il en allait de même pour les infractions commises par le passé et de sa faible intégration due principalement à son état de santé. Enfin, sur ses trente-cinq ans d'existence, trente-deux avaient été passées en Suisse. Un renvoi au Kosovo constituerait un véritable déracinement. Au vu de ses efforts, de sa situation personnelle et de ses perspectives d'avenir, il convenait de lui donner une chance de pouvoir demeurer en Suisse.

Il a joint à son recours notamment un rapport établi par l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 3 avril 2017 sur le traitement psychiatrique et psychothérapeutique ainsi que des soins de santé au Kosovo.

36) Le 25 mars 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Les arguments soulevés n'étaient pas de nature à modifier sa position.

37) Le 5 avril 2022, M. A______ a renoncé à répliquer et à formuler toute requête complémentaire.

38) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI du 26 janvier 2022 confirmant la décision de l'OCPM du 23 avril 2021 refusant de prolonger l'autorisation de séjour du recourant et prononçant son renvoi de Suisse.