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Décisions | Sommaires

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C/21793/2022

ACJC/232/2023 du 14.02.2023 sur JTPI/479/2023 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

 

 

Recourante :

Intimée :

Madame A______

______

______

 

 

B______ AG

______

______

 

 

C/21793/2022 ACJC/232/2023

DU MARDI 14 FEVRIER 2023

Vu le jugement JTPI/479/2023 du 12 janvier 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 janvier 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le retrait de la réquisition de faillite par la partie intimée informant la Cour de ce qu’elle a fait radier la poursuite à l’encontre de la partie recourante en raison d’une double affiliation de cette dernière.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule les chiffres 1 à 3 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/479/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 12 janvier 2023 dans la cause C/21793/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).

Condamne la partie intimée aux frais judiciaires de première instance de 150 fr. et aux frais de recours de 220 fr.

Dit qu’ils sont compensés avec les avances fournies qui restent acquises à l’Etat de Genève.

Condamne la partie intimée à verser les sommes de 150 fr. et 220 fr. à la partie recourante.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.