Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ est locataire depuis le 3 octobre 2013 d'une arcade située au rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue 1______ no. ______ / rue 2______ no. ______ à Genève, propriété de B______ SARL, dans laquelle il exploite un salon de coiffure sous la raison individuelle, inscrite au registre du commerce, A______-D______. Il a été titulaire du bail conjointement avec E______, jusqu'en août 2018. Il est seul titulaire du bail depuis lors. Le loyer s'élève à 2'956 fr. par mois depuis le 1^er octobre 2019.

b. Le loyer n'étant pas régulièrement versé, la bailleresse a mis les locataires en demeure de régulariser les paiements sous la menace d'une résiliation du bail.

En l'absence de paiement, le bail a été résilié par avis du 21 juin 2021 pour le
31 juillet 2021.

c. Par jugement du 2 novembre 2021, le Tribunal des baux et loyers a ordonné l'évacuation de A______, sur requête en cas clair de B______ SARL. La Chambre des baux et loyers a annulé cette décision par arrêt du 31 mars 2022 et déclaré irrecevable la requête d'évacuation au motif que le cas n'était pas clair.

B______ SARL a par conséquent déposé le 22 juin 2022 devant le Tribunal des baux et loyers une demande en évacuation de A______ par voie de procédure simplifiée (cause C/3______/2022).

A______ a de son côté contesté le congé devant le Tribunal des baux et loyers (cause C/4______/2022).

Ces deux dernières procédures sont en cours.

d. Elle a par ailleurs requis une première poursuite contre A______ le
5 juillet 2021 pour des loyers et charges impayés du 1^er au 30 juin 2021 en
3'213 fr. 35.

Le commandement de payer, poursuite n° 5______, notifié le 9 août 2021, a été frappé d'opposition.

La mainlevée de l'opposition n'ayant pas été requise, l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), a rendu le 14 octobre 2022, sur demande de A______, une décision de non-divulgation de la poursuite.

e. Au 30 septembre 2022, la bailleresse allègue qu'un arriéré de loyer de
14'065 fr. 60 lui était dû par A______.

f. Elle a requis la poursuite de ce dernier le 27 septembre 2022 pour un montant de 11'806 fr. 35 plus intérêts à 5 % l'an dès le 30 mai 2022 à titre d'indemnité pour occupation illicite du 1^er mai au 31 août 2022 et de 113 fr. 20 à titre de frais de contentieux.

Un commandement de payer, poursuite n° 6______ a été notifié le
5 octobre 2022 au débiteur qui a formé opposition.

B. a. Par acte expédié le 13 octobre 2022 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une plainte contre la poursuite qu'il qualifiait d'abusive, la créancière cherchant à lui nuire personnellement et professionnellement. En outre, le loyer était erroné car il avait été calculé en fonction d'une surface de l'arcade de 70 m², alors qu'elle n'était que de 49,3 m², pour un loyer au mètre carré de surcroît excessif de 506 fr. 75, alors qu'il n'était que de 330 fr. dans le quartier pour des objets de même type – ce qu'il avait découvert en 2020. Des procédures étaient en cours sur cet objet auprès du Tribunal des baux et loyers.

Il souffre depuis deux ans d'un ulcère dont il impute l'apparition aux soucis qu'il rencontre avec sa bailleresse.

Il allègue enfin une usurpation de son identité et un piratage informatique de son compte professionnel Google dont il soupçonne B______ SARL d'être l'auteur, ce qui l'a conduit à déposer plainte pénale contre sa bailleresse.

b. Dans ses observations du 1^er novembre 2022, l'Office s'en est rapporté à justice au motif qu'il lui était difficile de se prononcer en l'état sur le caractère abusif de la plainte alors que la créancière ne s'était pas encore prononcée. Pour le surplus, il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le bienfondé de la créance en poursuite.

c. Le 4 novembre 2022, B______ SARL a conclu, avec suite de dépens, au rejet de la plainte, contestant le caractère abusif de la poursuite. Cette dernière s'inscrivait dans un litige plus large entre les parties. Les montants en poursuite étaient dus quoi qu'il en soit et elle contestait toute volonté de nuire au plaignant par ses poursuites. Elle relevait que le plaignant ne se privait pas, quant à lui, de tenir des propos calomniateurs contre elle en l'accusant sans fondement d'usurpation d'identité et de piratage informatique.

d. La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du
7 novembre 2022 que la cause était gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte du 13 octobre 2022 de A______ contre la poursuite n° 6______ requise par B______ SARL.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.