Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/2664/2022-CS) formée en date du 18 août 2022 par A______ SA.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

- A______ SA

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- B______

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- Office cantonal des poursuites.

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable.

Pour le surplus, et dans la mesure où le grief invoqué par la plaignante est susceptible d'entraîner la nullité de la poursuite, il devrait être examiné même en l'absence de plainte recevable (art. 22 al. 1 LP, deuxième phrase).

2. La plaignante fait valoir que la poursuite litigieuse serait abusive, les pièces produites par le poursuivant démontrant que sa partenaire contractuelle était une personne morale tierce.

2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi. Une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation. L'existence d'un abus ne peut être reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b).

La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet en revanche pas d'obtenir, au motif de l'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, l'annulation de la poursuite lorsque ce grief est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse elle-même : l'autorité de surveillance n'est en effet pas compétente pour statuer sur le bien-fondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite, qui relève de la compétence du juge ordinaire. Elle n'est ainsi pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé. S'il veut s'opposer aux prétentions du poursuivant, le poursuivi doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la dette ou l'action en répétition de l'indu (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée, ATF 115 III 18 consid. 3b, ATF 113 III 2 consid. 2b = JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5).

2.2 En l'occurrence, la plaignante soutient qu'elle ne serait manifestement pas partie aux relations contractuelles dans le cadre desquelles serait née la prétention invoquée en poursuite par le poursuivant, et que c'est donc de manière abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC que ce dernier a engagé une poursuite à son encontre. En d'autres termes, la plaignante invoque son défaut de légitimation passive. Or un tel moyen ne relève pas de la procédure de poursuite mais du fond de la créance, de telle sorte qu'il ne peut être examiné par la Chambre de céans.

Pour le surplus, la plaignante échoue à établir que la poursuite engagée à son encontre serait inspirée par des motifs étrangers à la procédure d'exécution forcée. Il résulte au contraire des explications crédibles fournies par le poursuivant qu'en introduisant la poursuite litigieuse celui-ci cherchait uniquement à recouvrer un montant qu'il estime lui être dû. Même si l'objection de défaut de légitimation passive invoquée par la plaignante devait en fin de compte être admise par le juge civil, ce qui n'est pas certain à ce stade de la procédure, il n'en résulterait pas pour autant qu'il faille admettre que le poursuivant aurait agi de mauvaise foi. Les nombreuses similitudes existant entre son éventuelle partenaire contractuelle ("association A______ ateliers" ou "A______") et la plaignante (adresses identiques, raisons sociales comportant le même élément distinctif, titularité par la plaignante d'une marque correspondant au nom de l'éventuelle association, organes ayant le même patronyme, réception par l'organe de l'une des actes de poursuite adressés à l'autre, etc.) constituent en effet autant de sources de confusion – vraisemblablement acceptées voire voulues par les intéressées – expliquant une éventuelle erreur de la part de l'intimé.

La poursuite n'est donc pas nulle, ce qui sera constaté. La plainte sera pour sa part rejetée.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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