Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/352/2005 du 25.04.2005 ( PC ) , SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/24/2005 ATAS/352/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES | ||
6ème Chambre du 25 avril 2005 |
En la cause
Madame Q__________ | recourante |
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève | intimé |
Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ;
Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ;
Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ;
Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Nancy BISIN |
| La Présidente :
Valérie MONTANI |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe